L'actualité des Musiques Actuelles

Pour un financement conséquent et pérenne du Centre National de la Musique

Pour un financement conséquent et pérenne du Centre National de la Musique

Le 29 avril dernier, l’Assemblée Nationale a voté la création du Centre National de la Musique, qui verra le jour à horizon 2020[1]. Attendue par les acteurs de la filière musicale, cette nouvelle institution soulève néanmoins plusieurs questionnements, notamment au sujet de son financement. Le projet de loi qui vient d’être voté précise qu’il s’agira de faire bénéficier le futur CNM du « produit de la taxe sur les spectacles de variétés ainsi que d’autres taxes, prélèvements et produits » (article 4 du projet de loi).

A l’occasion de ce vote, le Réseau des Musiques Actuelles de Paris a invité le Ministère de la Culture à (ré)étudier des pistes de financement précises liées à la réaffectation de certaines taxes qui existent déjà, mais, ne sont pas captées par notre filière, telles que la taxe sur les services de télévision, la taxe sur les opérateurs de communication électronique et la taxe sur les services de vidéo.
Le Réseau MAP considère que la création du futur CNM est une réelle opportunité de mettre fin au dévoiement de ces taxes captées par le CNC qui en récupère la part audiovisuelle et la part sonore. La part sonore de ces taxes doit revenir au CNM au même titre que la copie privée sonore revient à la filière musicale, un point de vue partagé par la Cour des Comptes qui l’avait déjà pointé en 2011.
Le Réseau MAP a également souhaité questionner la nouvelle répartition des recettes tirées de la TOCE affectée aujourd’hui à France Télévisions (86 millions d’euros) et dont le rapport de novembre 2018 préconise une redistribution en trois parts égales entre les opérateurs de télécommunication (via une baisse du montant de la taxe qu’ils payent), le budget général, et le CNM.

En outre, le Réseau MAP soutient le principe d’un élargissement de l’assiette et du bassin de la taxe du CNV à l’ensemble des esthétiques musicales. Retoquée dans le rapport de préfiguration de 2018, cette piste permettrait pourtant d’augmenter le budget de l’organisme de collecte et d’installer une responsabilité et une équité fiscale entre les esthétiques. 

Enfin, le Réseau MAP souhaite attirer l’attention sur la directive européenne d’octroi de fonds publics qui régira l’activité du futur CNM : puisque celle-ci impose que les subventions accordées le soient d’abord via une avance en pourcentage d’un budget prévisionnel, puis un acompte et enfin un solde en pourcentage de dépenses réalisées l’année suivante, le CNM imposera des conditions de financement plus contraignantes qu’aujourd’hui. Les acteurs de la filière bénéficient en effet via les Organismes des Gestion Collective de soutiens financiers en grande majorité octroyés, pour la totalité de la somme, dans les semaines consécutives aux commissions (sous réserve de remises des justificatifs obligatoires). Néanmoins, il semble qu’une réaffectation juste des taxes mentionnées ci-dessus constituerait une opportunité financière structurante pour la filière musicale, qui justifierait ladite contrainte administrative supplémentaire auprès des opérateurs.

L’enjeu de la création de ce futur CNM est donc de taille, au regard de cet engagement financier qui doit s’assurer d’être à la hauteur des objectifs qui lui ont été fixés afin d’assurer un fonctionnement pérenne de ce nouveau Centre National.



[1] RAPPORT n°1883,  FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION DE LOI relative à la création du Centre national de la musique, TOME I, AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE, Par M. Pascal BOIS, Député : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1883-ti.asp

14/05/2019

Agenda

PROCHAINS CONCERTS



Plus de concerts

Offres d'emploi des musiques actuelles

Consulter

replica watches

Suivez-nous

Espace Adhérents

Se connecter